Conditions Générales d'Utilisation — Sharokey

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Sharokey. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Description du Service

Sharokey est une plateforme de partage sécurisé de données sensibles (mots de passe, secrets, fichiers) reposant sur un chiffrement de bout en bout selon une architecture « zero knowledge ». Le Service permet notamment :

• la création de liens de partage à usage unique et à durée de vie limitée ;
• la protection des liens par mot de passe, CAPTCHA ou restriction géographique ;
• la génération de demandes de données sécurisées ;
• l'intégration avec Microsoft Outlook via un module complémentaire (add-in).

Le contenu partagé via Sharokey n'est à aucun moment accessible en clair par l'éditeur, et est supprimé automatiquement après consultation ou expiration.

3. Accès au Service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte, y compris via l'authentification unique (SSO) proposée par des fournisseurs d'identité tiers tels que Microsoft. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU, et notamment à ne pas :

• partager des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
• utiliser le Service à des fins de nuisance, fraude ou usurpation d'identité.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service, sans préjudice de toute action judiciaire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, marque, logo, interface, documentation) est la propriété exclusive de Sharokey et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord préalable écrit.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute de l'Utilisateur, ou de dysfonctionnement imputable à des tiers (hébergeur, réseaux, fournisseurs d'identité).

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]